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patrimoine

Patrimoine & stratégie juridique

Construire, protéger et transmettre votre patrimoine demande une vision globale et une stratégie adaptée à votre situation. Maître Arietti vous accompagne dans la mise en place de solutions juridiques et fiscales durables, pensées pour évoluer avec vous.

Prendre rendez-vous

Bilan patrimonial

Analyse complète de votre situation personnelle, professionnelle et fiscale pour identifier les leviers d’optimisation et les risques à anticiper.

Déroulé des opérations :

  1. Collecte et cartographie : Premier rendez-vous pour rassembler l’ensemble des éléments : patrimoine immobilier, patrimoine financier, patrimoine professionnel, passif (emprunts en cours, dettes), revenus et fiscalité, situation matrimoniale, enfants et donations déjà réalisées. Nous établissons une cartographie lisible de votre patrimoine, actif par actif.

  2. Analyse et diagnostic : Examen de chaque dimension : régime matrimonial et niveau de protection du conjoint, exposition à l’IFI et à l’IR, fiscalité des plus-values latentes, charge prévisionnelle en droits de succession, cohérence des clauses bénéficiaires d’assurance-vie, structuration juridique des actifs professionnels et immobiliers. Nous identifions les points de vigilance et les marges de manœuvre, chiffres à l’appui.

  3. Recommandations hiérarchisées : Restitution lors d’un second rendez-vous avec une note de synthèse écrite. Nous vous présentons une feuille de route priorisée par niveau d’urgence et d’impact : actes à réaliser rapidement (changement de régime, donation, clause bénéficiaire), arbitrages à étudier, structurations à envisager.

  4. Mise en œuvre et suivi : Nous réalisons les actes que vous décidez d’engager (donation, changement de régime matrimonial, constitution de SCI, testament, etc.) et coordonnons, si nécessaire, avec votre expert-comptable, votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre avocat fiscaliste. Le bilan est mis à jour à chaque évolution significative (mariage, naissance, acquisition, cession, retraite).

Transmission & donations

Donation-partage, Donation-partage transgénérationnelle, démembrement de propriété, SCI familiale, pacte Dutreil… Préparez la transmission de votre patrimoine en limitant la charge fiscale.

  1. Audit de votre situation. Analyse de votre patrimoine, de votre situation familiale (conjoint, enfants, enfants issus d’unions antérieures, petits-enfants), des donations déjà consenties, des contrats d’assurance-vie en place et de vos objectifs : équité entre enfants, protection du conjoint survivant, transmission d’une entreprise familiale, aide immédiate à un enfant. Cet audit détermine le ou les dispositifs à mobiliser.

  2. Choix du dispositif adapté.

  • Donation simple : transmission d’un bien ou d’une somme, avec application des abattements (100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous les 15 ans ; 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants).

  • Donation-partage : permet de répartir les biens entre vos enfants de votre vivant, en figeant leur valeur au jour de la donation. Évite les conflits au moment de la succession.

  • Donation-partage générationnelle : Elle vous permet, en tant que grand-parent, de transmettre directement à vos petits-enfants, avec l’accord de vos enfants qui acceptent que leur part revienne en tout ou partie à leur propre descendance. Réalisée par acte notarié, elle organise en un seul acte la transmission sur trois générations, fige la valeur des biens au jour de la donation et bénéficie des abattements applicables entre grands-parents et petits-enfants.

  • Donation en démembrement : vous transmettez la nue-propriété tout en conservant l’usufruit (revenus, jouissance). Les droits sont calculés sur la valeur de la nue-propriété, réduite selon votre âge, et l’usufruit rejoint automatiquement la nue-propriété au décès, en franchise de droits.

  • Pacte Dutreil : exonération de 75 % de la valeur des titres d’entreprise transmis, sous conditions d’engagement de conservation.

  • Assurance-vie et clauses bénéficiaires : fiscalité spécifique, en dehors du champ successoral dans certaines limites, à articuler avec les autres dispositifs.

  1. Rédaction et signature. Nous rédigeons l’acte authentique en intégrant les clauses protectrices : interdiction d’aliéner, droit de retour, réversion d’usufruit, charges et conditions. Signature à l’étude en présence des donateurs et des donataires (ou par procuration). Explication pédagogique des effets civils et fiscaux à chaque signataire.

  2. Déclaration fiscale et suivi. Enregistrement de l’acte et calcul des droits, en intégrant les abattements utilisés et les donations antérieures de moins de 15 ans. Mise à jour de votre bilan patrimonial, et suivi des engagements (notamment pour le pacte Dutreil) pendant toute la durée requise.

Optimisation fiscale

Mise en place de structures adaptées (SCI, holding) et utilisation des dispositifs légaux pour réduire votre imposition dans le respect de la réglementation.

Régimes matrimoniaux & protection du conjoint

Choix ou changement de régime matrimonial, clause de préciput, donation au dernier vivant. Sécurisez la situation de votre conjoint.

Investissement immobilier

Structuration juridique de vos acquisitions, choix entre détention directe ou via société, analyse des conséquences fiscales de chaque option.

Suivi patrimonial

Votre situation évolue, votre stratégie aussi. Nous vous proposons des points réguliers pour adapter vos dispositifs aux changements de votre vie personnelle et professionnelle.