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Étude Marie Arietti

Donation & transmission anticipée

Aider ses enfants, protéger son conjoint, optimiser la fiscalité de sa succession : la donation est un outil puissant que nous adaptons à votre projet de vie.

Donner de son vivant, c'est offrir un coup de pouce à ses proches, mais aussi organiser sereinement la transmission de son patrimoine et alléger durablement la facture fiscale. Encore faut-il choisir le bon dispositif : donation simple, donation-partage, démembrement, présent d'usage… Chaque outil a ses règles, ses avantages et ses limites. Notre rôle : bâtir avec vous une stratégie sur-mesure, juridiquement sûre et fiscalement optimisée.

Nos 3 prestations clés

De l'audit patrimonial à la rédaction de l'acte, un accompagnement complet et personnalisé.

Audit & stratégie

Analyse complète de votre situation familiale et patrimoniale pour identifier la stratégie de donation la plus adaptée à vos objectifs.

  • Bilan patrimonial complet
  • Simulation fiscale chiffrée
  • Projection successorale
  • Conseil sur le calendrier optimal

Rédaction de l'acte

Rédaction sur-mesure de l'acte de donation avec toutes les clauses nécessaires pour protéger le donateur et encadrer les biens transmis.

  • Clause de retour conventionnel
  • Réserve d'usufruit
  • Inaliénabilité temporaire
  • Charges et conditions

Donation-partage

Organisez la répartition de votre patrimoine entre tous vos héritiers, en figeant définitivement les valeurs au jour de l'acte.

  • Partage anticipé équitable
  • Valeurs figées définitivement
  • Prévention des conflits
  • Famille recomposée intégrée

Donation simple ou donation-partage ?

Deux outils proches mais aux effets très différents au moment du décès. Comparer, c'est éviter bien des litiges futurs.

Donation simple

Souple et individuelle

Principe
Transmission d'un bien à un seul bénéficiaire, à un moment donné.
Bénéficiaires
Un ou plusieurs, en plusieurs actes successifs au fil du temps.
Valeur au décès
Rapportable et réévaluée au jour du décès pour le calcul de la succession.
Risque
Inégalité si la valeur du bien donné évolue différemment d'un héritier à l'autre.
Usage
Aide ponctuelle (apport pour un achat, démarrage d'une activité).

Donation-partage

Globale et équilibrée

Principe
Répartition organisée et acceptée de plusieurs biens entre tous les héritiers présomptifs.
Bénéficiaires
Tous les enfants (ou tous les héritiers réservataires) en un seul acte.
Valeur au décès
Figée au jour de l'acte : pas de réévaluation, pas de rapport à la succession.
Risque
Très limité : l'accord de chacun éteint les contestations futures.
Usage
Organisation patrimoniale globale, idéale en présence de plusieurs enfants.

Les 4 formes de donation

Chaque dispositif a une finalité propre. Voici les principaux outils utilisés par le notaire pour transmettre.

Donation en pleine propriété

Classique

Le donateur transmet immédiatement la totalité des droits sur le bien : usage, revenus et propriété. Le bénéficiaire peut en disposer librement.

Atouts

Simple, transfert complet, le bénéficiaire est pleinement libre.

Vigilance

Le donateur perd définitivement l'usage et les revenus du bien.

Donation avec réserve d'usufruit

Démembrement

Le donateur cède la nue-propriété tout en conservant l'usufruit : il continue à utiliser le bien ou à en percevoir les revenus jusqu'à son décès.

Atouts

Fiscalité réduite, conservation des revenus, reconstitution gratuite au décès.

Vigilance

Gestion du bien partagée, accord nécessaire pour la vente.

Don manuel

Direct

Remise de la main à la main d'une somme d'argent, d'un bijou ou d'un meuble. À déclarer à l'administration fiscale pour bénéficier des abattements et fixer la date.

Atouts

Rapide, sans formalité notariée, bénéficie des abattements.

Vigilance

Déclaration obligatoire, preuve à conserver, rapport possible à la succession.

Présent d'usage

Informel

Cadeau remis à l'occasion d'un événement particulier (anniversaire, mariage, naissance, Noël…) et dont la valeur reste proportionnée au patrimoine du donateur.

Atouts

Aucune formalité, ni rapport, ni fiscalité.

Vigilance

Risque de requalification en donation taxable si la valeur est disproportionnée.

Les autres outils pour anticiper

Au-delà de la donation, plusieurs dispositifs notariés permettent de protéger vos proches, organiser votre transmission et préparer l'avenir en toute sérénité.

La donation entre époux

Au dernier vivant

Aussi appelée « donation au dernier vivant », elle permet d'accroître la part qui reviendra à votre conjoint à votre décès, au-delà de ce que la loi prévoit. Selon la composition de votre famille, il pourra choisir, le moment venu, entre la totalité en usufruit, un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou la quotité disponible en pleine propriété. Reçue par le notaire, elle est révocable à tout moment et s'adapte à l'évolution de votre situation.

Le testament

Volonté

Il vous permet d'organiser la transmission de votre patrimoine en désignant des bénéficiaires particuliers, en répartissant vos biens entre vos héritiers, ou en gratifiant des personnes qui ne le seraient pas légalement (ami, filleul, association…). Deux formes existent : le testament olographe (rédigé à la main, daté et signé par le testateur) et le testament authentique (rédigé par le notaire en présence de deux témoins ou d'un second notaire). Le testament authentique offre une sécurité juridique maximale et une force probante immédiate. Un testament peut être modifié ou révoqué à tout moment.

Le mandat de protection future

Anticipation

Il vous permet de désigner à l'avance la ou les personnes qui s'occuperont de vous et de vos biens si, un jour, vous n'êtes plus en mesure de le faire (maladie, accident, vieillissement). Vous pouvez préciser qui prend les décisions, dans quel domaine (santé, gestion courante, vente d'un bien, placements…) et selon quelles modalités. Ce mandat n'entre en vigueur que lorsqu'un médecin constate l'altération de vos facultés. Un outil précieux pour éviter le recours à une mesure de protection judiciaire et conserver la maîtrise de ses choix.

Le mandat à effet posthume

Posthume

Il vous permet de désigner, de votre vivant, une personne de confiance chargée d'administrer tout ou partie de votre succession après votre décès, pour le compte de vos héritiers. Particulièrement utile lorsque les héritiers sont mineurs ou vulnérables, ou lorsqu'il s'agit de gérer un bien complexe (entreprise, exploitation, patrimoine immobilier), il garantit la continuité de la gestion pendant 2 ans, prolongeables, ou jusqu'à 5 ans dans certains cas. Établi par acte notarié, il doit être justifié par un intérêt sérieux et légitime.

Ce qu'il faut savoir avant de donner

Quatre dimensions juridiques et fiscales déterminent l'efficacité réelle d'une donation. Les anticiper, c'est éviter les mauvaises surprises pour vous et vos proches.

Abattements & fiscalité

100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans, 31 865 € par grand-parent et petit-enfant, 80 724 € entre époux ou partenaires. Bien rythmer les donations, c'est multiplier les économies.

Réserve héréditaire

Vous ne pouvez pas donner librement : la loi protège les enfants par une part minimale. Toute donation excessive est réductible au moment de la succession.

Rapport & réévaluation

Les donations simples sont en principe rapportées à la succession et réévaluées au jour du décès. La donation-partage fige les valeurs et neutralise ce risque.

Irrévocabilité

« Donner et retenir ne vaut » : la donation est en principe irrévocable. Quelques clauses (retour conventionnel, inaliénabilité) permettent toutefois de protéger le donateur.

Une donation en 4 étapes

Un parcours clair, du premier rendez-vous à l'enregistrement de l'acte.

1
Diagnostic

Bilan de votre patrimoine, écoute de vos objectifs et identification des bénéficiaires.

2
Choix du dispositif

Comparatif chiffré entre donation simple, donation-partage, démembrement et présent d'usage.

3
Rédaction de l'acte

Rédaction notariée sur-mesure, avec clauses de protection adaptées à votre situation.

4
Signature & formalités

Signature de l'acte authentique, enregistrement fiscal et, le cas échéant, publication foncière.

Questions fréquentes

Peut-on annuler une donation ?

En principe non : la donation est irrévocable. La loi prévoit toutefois trois cas de révocation : ingratitude, inexécution des charges ou survenance d'enfant après l'acte.

À quelle fréquence peut-on donner ?

L'abattement de 100 000 € par parent et par enfant se reconstitue tous les 15 ans. En répétant les donations, on peut transmettre des sommes importantes sans aucun droit.

Une donation sans notaire est-elle possible ?

Oui pour le don manuel (somme d'argent, bijou). Mais elle reste à déclarer au fisc et peut être contestée. Pour un immeuble ou un montant important, l'acte notarié est obligatoire.

Peut-on donner à un tiers ?

Oui, mais la fiscalité est très lourde (60 % au-delà des abattements). L'assurance-vie ou les libéralités graduelles sont souvent des solutions plus efficaces.

Combien coûte une donation ?

Émoluments notariés réglementés, calculés sur la valeur des biens, auxquels s'ajoutent les droits de donation après abattements. Un chiffrage précis est remis avant tout engagement.

Et le don familial de somme d'argent ?

Si le donateur a moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans, un abattement supplémentaire de 31 865 € s'ajoute, renouvelable tous les 15 ans. Cumulable avec les autres.