Ouvrir un dossier
Étude Marie Arietti

Succession & transmission

Règlement de succession, anticipation par donation ou testament, partage des biens : nous vous accompagnons pour transmettre votre patrimoine en toute sécurité.

Une succession ne s'improvise pas. Qu'il s'agisse de régler la succession d'un proche disparu ou d'organiser de son vivant la transmission de son patrimoine, le notaire est le seul professionnel habilité à sécuriser chaque étape, de l'acte de notoriété au partage définitif. Anticiper, c'est protéger ses proches et alléger la fiscalité.

Nos 3 prestations clés

Du règlement d'une succession au conseil patrimonial sur-mesure, un accompagnement humain et expert.

Règlement de succession

Ouverture du dossier, identification des héritiers, inventaire des biens et déclaration fiscale dans les 6 mois suivant le décès.

  • Acte de notoriété
  • Inventaire et évaluation
  • Déclaration de succession
  • Attestation immobilière

Donation & donation-partage

Transmettre de son vivant pour aider ses proches, optimiser la fiscalité et figer la valeur des biens donnés.

  • Donation simple ou avec réserve
  • Donation-partage
  • Donation entre époux
  • Démembrement de propriété

Testament & conseil patrimonial

Organiser sereinement votre succession future : testament authentique, mandat à effet posthume, audit patrimonial complet.

  • Testament olographe ou authentique
  • Legs et libéralités graduelles
  • Mandat de protection future
  • Stratégie de transmission sur-mesure

Succession anticipée ou subie ?

Préparer sa transmission de son vivant change profondément les conséquences pour ses héritiers. Comparatif des deux approches.

Succession anticipée

Avec donation et / ou testament

Cadre
Vous choisissez vos bénéficiaires, vos biens, votre calendrier : la transmission est organisée et lisible.
Fiscalité
Abattements renouvelables tous les 15 ans entre parents et enfants. Économie de droits pouvant être substantielle.
Conflits familiaux
Limités : les choix sont expliqués, parfois acceptés par les héritiers (donation-partage).
Protection du conjoint
Sur-mesure grâce à la donation entre époux et au testament.
Délais
Le moment venu, la succession est plus rapide à régler.

Succession subie

Sans aucune anticipation

Cadre
La loi impose la dévolution. Aucun choix possible sur la répartition : les règles légales s'appliquent strictement.
Fiscalité
Pas d'optimisation : les abattements ne jouent qu'une fois, au moment du décès.
Conflits familiaux
Risque accru, surtout en présence de biens difficiles à partager ou de familles recomposées.
Protection du conjoint
Limitée aux droits légaux : souvent insuffisante en présence d'enfants d'un précédent lit.
Délais
Règlement plus long, surtout en cas de désaccord ou d'indivision durable.

Les 4 outils pour transmettre

Plusieurs dispositifs existent pour préparer sa succession. Voici les plus utilisés, leurs forces et leurs limites.

Donation simple

Souplesse

Transmission immédiate d'un bien à un bénéficiaire désigné. Bénéficie d'abattements renouvelés tous les 15 ans (100 000 € par parent et par enfant).

Atouts

Aide concrète et immédiate, fiscalité optimisée.

Vigilance

Rapportable et réévaluable au décès : peut créer des inégalités.

Donation-partage

Équité

Répartition organisée du patrimoine entre tous les héritiers présomptifs, avec accord de chacun. Les valeurs sont figées au jour de l'acte.

Atouts

Évite les conflits, fige les valeurs, partage définitif.

Vigilance

Suppose l'accord de tous les enfants concernés.

Testament

Volonté

Acte par lequel vous organisez votre succession future, dans la limite de la quotité disponible. Olographe (manuscrit) ou authentique (devant notaire).

Atouts

Modifiable à tout moment, gratuit pour la version olographe.

Vigilance

Doit respecter la réserve héréditaire des descendants.

Assurance-vie

Hors succession

Outil de transmission privilégié : capital versé directement aux bénéficiaires désignés, en principe hors succession et avec une fiscalité allégée.

Atouts

152 500 € d'abattement par bénéficiaire avant 70 ans.

Vigilance

Clause bénéficiaire à rédiger avec soin, primes manifestement excessives à éviter.

Les enjeux patrimoniaux d'une succession

Régler ou anticiper une succession suppose de maîtriser quatre grands mécanismes juridiques et fiscaux. Voici l'essentiel pour décider en connaissance de cause.

Réserve & quotité disponible

La loi protège les enfants par une part minimale incompressible (la réserve). Le reste, la quotité disponible, peut être librement attribué par testament ou donation.

Droits de succession

Calculés selon le lien de parenté et la valeur reçue. 100 000 € d'abattement par parent et par enfant. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés.

Démembrement de propriété

Donner la nue-propriété en gardant l'usufruit : une stratégie efficace pour transmettre tout en conservant l'usage et les revenus du bien jusqu'à son décès.

Sortie d'indivision

Tant que la succession n'est pas partagée, les biens restent en indivision. Convention d'indivision, partage amiable ou judiciaire : plusieurs solutions existent.

Le règlement d'une succession en 4 étapes

Un parcours rythmé par des délais légaux et des démarches précises, encadrées par votre notaire.

1
Acte de notoriété

Identification officielle des héritiers, recherche d'un éventuel testament, vérification au fichier central.

2
Inventaire & évaluation

Recensement complet du patrimoine du défunt : comptes, biens immobiliers, mobilier, dettes éventuelles.

3
Déclaration fiscale

Dépôt de la déclaration de succession et paiement des droits dans les 6 mois (12 mois si décès à l'étranger).

4
Partage

Attribution des biens entre héritiers, signature de l'acte de partage et publication au service de la publicité foncière.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour régler une succession ?

La déclaration fiscale doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si décès à l'étranger). Le règlement complet prend en moyenne entre 6 et 12 mois.

Peut-on refuser une succession ?

Oui. L'héritier peut accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l'actif net (pour limiter sa responsabilité), ou renoncer totalement par déclaration au greffe.

Combien coûte une succession ?

Les émoluments du notaire sont réglementés et calculés sur la valeur de l'actif. S'y ajoutent les droits de succession dus à l'État, calculés selon le lien de parenté.

Qu'est-ce que la réserve héréditaire ?

La part minimale du patrimoine dont les enfants ne peuvent être privés. Elle représente la moitié pour 1 enfant, les deux tiers pour 2, et les trois quarts pour 3 ou plus.

Que devient l'assurance-vie ?

Elle est versée directement aux bénéficiaires désignés, hors succession. Fiscalité avantageuse : 152 500 € d'abattement par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans.

Et en cas de famille recomposée ?

La situation appelle des outils spécifiques : testament, donation entre époux, démembrement, assurance-vie. Une stratégie sur-mesure protège chaque membre de la famille.